Droit Aérien
AN Legal Services dispose d'une expertise pointue en droit aérien, accompagnant compagnies aériennes, aéroports, autorités de l'aviation civile et assureurs du secteur aéronautique.
Notre engagement
Notre pôle Droit Aérien intervient dans les domaines suivants :
- Contrats aéronautiques (leasing, maintenance, handling)
- Réglementation de l'aviation civile
- Responsabilité des transporteurs aériens
- Assurances aéronautiques
Contrats et opérations aéronautiques
Nous rédigeons et négocions les contrats essentiels du secteur aérien : baux d'aéronefs, contrats de maintenance, accords de handling au sol, accords de partage de code et de franchise. Notre connaissance des conventions internationales (Convention de Montréal, Convention du Cap) garantit une sécurisation optimale de vos opérations.
Contentieux et responsabilité
Nous intervenons dans les litiges liés aux accidents aériens, aux retards et annulations de vols, aux dommages aux marchandises et aux réclamations passagers. Notre expertise couvre tant le contentieux judiciaire que les procédures d'indemnisation amiable.
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